CONDITIONS GENERALES

1. Objet et champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales (CG) régissent les relations contractuelles entre Conexia Sàrl (ci-après "le prestataire") et ses clients (ci-après "le bénéficiaire") concernant la fourniture de services informatiques, y compris mais sans s'y limiter, le conseil, la planification, l'assistance technique, le matériel et la formation.

1.2 Toute dérogation à ces CG doit faire l'objet d'un accord écrit entre les parties.

2. Offre et conclusion du contrat

2.1 Les offres du prestataire sont sans engagement, sauf indication contraire.

2.2 Le contrat est considéré comme conclu lorsque le bénéficiaire accepte l'offre par écrit ou lorsque les deux parties signent un contrat écrit.

3. Exécution des prestations

3.1 Conexia Sàrl s'engage à fournir ses services avec diligence et conformément aux normes professionnelles en vigueur.

3.2 Le prestataire peut faire appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, sous réserve d'informer le bénéficiaire au préalable.

4. Rémunération et conditions de paiement

4.1 Les prestations peuvent être facturées sur la base d'un tarif horaire ou d'un prix forfaitaire, selon les termes convenus dans le contrat.

4.2 Les factures sont exigibles dans un délai de 15 jours à compter de leur date d'émission, sauf accord contraire.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux travaux réalisés par Conexia Sàrl restent la propriété du prestataire.

5.2 Le bénéficiaire obtient un droit d'utilisation non exclusif des résultats des prestations fournies.

6. Confidentialité et protection des données

6.1 Les parties s'engagent à traiter de manière confidentielle tous les faits et informations qui ne sont ni notoires ni accessibles au public.

6.2 Le prestataire s'engage à respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) lors du traitement des données personnelles.

7. Responsabilité

8.1 Le prestataire est responsable des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

8.2 La responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs est exclue dans les limites permises par la loi.

8. Droit applicable et for juridique

9.1 Les présentes CG sont régies par le droit suisse.

9.2 Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CG sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Sion.